Intervention de Charles de Courson

En 2019, nous avons créé une taxe sur les services numériques, en vue de taxer les géants du numérique, dits Gafam, en attendant que les membres de l'OCDE s'accordent sur une imposition commune – ne perdons pas espoir qu'ils y parviennent !

Toutefois, nous avons négligé un problème : d'autres pays ayant fait comme nous, des doubles taxations sont apparues. Lorsque vous communiquez avec l'Espagne, vous payez deux fois, une fois en France et une fois en Espagne.

L'amendement prévoit un abattement proportionnel au nombre de communications afin de neutraliser ce phénomène.