Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Vous savez pertinemment qu'en l'espèce, seul un décret peut ouvrir des droits. Cessez donc de faire croire le contraire. Seule l'inscription sur la liste ALD 30, qui recense les trente affections de longue durée exonérantes, permet aux femmes atteintes de l'une de ces maladies de bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour chaque acte en lien avec leur traitement et d'une prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins. Or seul un décret pris par le Gouvernement permettra d'inscrire l'endométriose sur la liste ALD 30 ; ni cette proposition de loi d'affichage opportuniste ni la reconnaissance du statut de travailleur handicapé – qui est stigmatisant – ne le pourront. Une simple instruction ministérielle ne suffira pas non plus, monsieur le ministre, pour accorder à ces femmes une réelle reconnaissance, pas plus que des recommandations de bonnes pratiques. Elles contribueraient certes à ce que la maladie soit mieux reconnue, mais seul un décret, celui que nous réclamons depuis deux ans et que plusieurs millions de femmes attendent depuis plus longtemps encore, permettra une véritable prise en charge. Je ne surprendrai donc personne en indiquant que notre groupe votera contre ce texte d'affichage.