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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Je suis en accord avec mon collègue sur le fait que notre appartenance à une communauté nous impose d'avoir des règles communes, à la fois sur les sujets européens et budgétaires. Ma proposition sur les investissements verts répond au souhait de plusieurs pays européens d'investir dans certains domaines les impactant davantage, que ce soit au niveau de la défense ou de la transition écologique. Pourquoi ne pas traiter cette question de manière différenciée si telle est la volonté de l'Europe ? Sur les règles budgétaires, il faut prendre en compte la situation des états. La Grèce par exemple, malgré l'action de ses dirigeants, est toujours en crise économique et les règles budgétaires doivent en tenir compte par solidarité pour ne pas aggraver sa situation déjà difficile. Il ne faut pas être hypocrites, la règle des 3 % de déficit et celle de 60 % d'endettement sont dépassées depuis très longtemps. Le Parlement doit être associé. Il faut également trouver des ressources pour permettre à l'État de mener ses politiques publiques. Par exemple un ISF modernisé qui pourrait toucher les fortunes à partir de 20 millions d'euros pourrait dégager 24 milliards d'euros par an. Cette mesure ou d'autres lui ressemblant pourrait générer des ressources permettant le désendettement et la conduite des politiques publiques. Nous avons mené ces travaux de manière honnête pour dire à la Commission ce que nous voulons et peser sur le débat.

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