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Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer, rapporteure :

En ce qui concerne la question de l'ARENH, il y a des négociations pour réévaluer l'ARENH, ce qui correspondrait à l'équivalent de contrats à long terme. Cet ARENH serait réévalué entre 60 et 70 euros le mégawatt, ce qui permettrait d'avoir un réajustement pour l'entreprise EDF.

En ce qui concerne l'implantation des éoliennes, nous avons voté une loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui permet aussi de définir des zones d'accélération avec des concertations avec la population, avec une implication des élus locaux dans le lieu choix des implantations des énergies renouvelables, en parallèle de la participation citoyenne. Je vous amène à vous référer à la loi d'accélération des énergies renouvelables en ce qui concerne l'implantation des éoliennes sur notre territoire.

Effectivement, Monsieur Petit, on ne peut pas dire d'un côté qu'on veut développer l'interconnection des réseaux et rester connecter au réseau et de l'autre vouloir faire ce qui nous plaît avec les prix du marché. À un moment donné il faut trancher et c'est ce que l'État français à fait : on reste connectés au réseau et on reste en même temps, connectés au marché.

En ce qui concerne le prix que les Français doivent payer, ils payeront le vrai prix avec les contrats pour la différence puisqu'il y aura un prix plafond qui permettra une redistribution aux consommateurs si le prix de marché est plus élevé. À l'inverse, si le prix de marché est plus faible que le prix plancher, l'État reversera la différence au producteur. On ne peut donc pas trouver un moyen plus protecteur pour les consommateurs français que ce type de contrats.

En ce qui concerne les PPA, ce sont des contrats de gré à gré entre une entreprise et un producteur. Ce dont besoin les entreprises ont besoin, c'est de la prévisibilité sur du long terme. Donc avec des contrats d'une durée de 5 ans, les entreprises connaîtront à l'avance le prix de leur énergie, et ne seront pas soumises à ces fluctuations que nous avons connues, notamment à l'automne dernier.

Concernant le nucléaire, nous allons avoir une augmentation des besoins en électrification. Nous avons dans ce mix énergétique une grande part d'énergies renouvelables, mais on le sait tous, les énergies renouvelables ne pourront pas assumer tous les besoins en électrification que nous aurons. Avec le nucléaire, nous avons un moyen décarboné et qui a un coût de production raisonnable. Oui il y a des déchets, mais en même temps je pense que les déchets nucléaires sont les déchets les mieux traités, et les nouvelles technologies vont permettre de les valoriser.

Quand on voit le Japon qui revient sur sa décision de fermer ses centrales et qui est en cours de réflexion pour relancer le nucléaire sur son territoire, il y a des questions à se poser quand on ne dit qu'il ne faut pas de nucléaire dans notre mix énergétique.

En ce qui concerne le biogaz, il servira dans la transition énergétique de notre pays, et je pense que l'hydrogène aura également toute sa place dans cette transition énergétique.

Enfin, je tiens à souligner qu'au Parlement européen, les eurodéputés du groupe ID n'ont pas voté la directive sur les énergies renouvelables RED III, n'ont pas voté la directive sur l'organisation du marché de l'électricité de l'Union ou se sont abstenus, n'ont pas voté la directive sur les carburants durables pour l'aviation, n'ont pas voté la directive sur l'utilisation des carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, n'ont pas voté ou se sont abstenus sur le déploiement des infrastructures pour carburants alternatifs. Ils n'ont pas voté pour la directive sur l'efficacité énergétique, ils n'ont pas voté pour la refonte de la directive performance énergétique des bâtiments, ils n'ont pas voté pour la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie, ils n'ont pas voté pour certains chapitres du plan RePowerEU, des plans pour la reprise et la résilience. Et je vous passe le volet sur les industries. Donc nous n'avons pas de leçons à recevoir.

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