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Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Le marché européen de l'énergie est incapable d'assurer une stabilité des prix de l'électricité pour les entreprises comme pour les particuliers. Selon l'INSEE, le prix annuel moyen du MWh a augmenté de 45 % en 2022, pour atteindre 113 euros, après une hausse de 21 % l'année précédente. Le prix du MWh a ainsi presque doublé depuis 2020, où il atteignait 64 euros. De telles hausses des prix ont des conséquences majeures sur notre économie et sur le niveau de vie de nos concitoyens. Ces hausses des prix se répercutent sur les biens et services et contribuent à alimenter la spirale inflationniste qui ne nous lâche plus depuis deux ans. Nos concitoyens sont confrontés, dans ma circonscription comme dans le reste de la France, à des factures d'électricité exorbitantes. Les témoignages d'artisans, de commerçants, en particulier de boulangers pris à la gorge, se multiplient depuis plusieurs mois. L'Association des maires de France et l'ensemble des collectivités territoriales appellent à un retour des tarifs réglementés. Comme le rappelle la Cour des Comptes, dans son rapport de 2022 sur l'organisation des marchés de l'électricité, ceux qui ont mis en œuvre la libéralisation du marché de l'électricité pensaient que le libre jeu de la concurrence serait le plus à même de satisfaire la demande énergétique au moindre coût. Force est de constater, près de trente ans après, que soit ils avaient tort, soit ils mentaient. En définissant le prix de l'électricité par rapport à celui de la centrale la plus chère en Europe, nous nous condamnons à nous aligner sur le coût du gaz dont les prix sont très volatils et éloignés du coût de production de l'électricité.

Se référer à ce prix du marché n'a aucun intérêt, ni pour la rémunération des producteurs, ni pour la tarification des consommateurs. Il est plus qu'urgent de revenir à des tarifs réglementés, calculés en fonction du coût de production, avec une part réservée à l'investissement dans la planification écologique. Le coût de production de l'électricité en France étant bien inférieur à celui du marché européen, nous soulagerions ainsi le porte-monnaie de millions de consommateurs, de petites entreprises ainsi que le budget des collectivités territoriales. En même temps le producteur bénéficiera d'une visibilité à long terme et d'une stabilité des prix. Telle est la position que le groupe La France insoumise défend.

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