Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Permettez-moi, Monsieur le président, au nom du groupe Rassemblement national, de m'associer à vos mots de soutien au peuple israélien qui a été victime, ces derniers jours, d'attaques terroristes ignobles.

Pour revenir à la réforme du marché européen de l'électricité : il s'agit d'un engagement de Marine Le Pen depuis de nombreuses années et nous sommes contraints de discuter d'un système qui s'avère défaillant, tout le monde le sait.

Mme Boyer, vous affirmez dans le rapport que ce système aurait bien fonctionné durant la crise et aurait préservé le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Mes chers collègues de la majorité, je vous invite à ouvrir les yeux.

Où se trouve la protection de nos concitoyens quand leurs factures ont augmenté deux fois, de 15 % puis de 10 % en moins d'un an et que d'autres hausses sont déjà annoncées ? Où se trouve la protection de nos artisans, de nos boulangers, de nos bouchers, lorsqu'ils ont vu leur facture exploser, parfois multipliées par dix ? En plus d'accepter des hausses tarifaires complètement folles, l'État a dû débourser plus de 85 milliards d'euros pour limiter l'impact d'un mode de fixation des prix complètement dépassé.

À la fin qui paie ? Ce sont toujours les Français qui paient, ceux qui « bossent ».

Tous le savent, la France est un pays puissant, qui produit de l'électricité à bas prix, grâce à une filière nucléaire solide, même si celle-ci a connu des difficultés, filière qui contribue grandement à la sécurité énergétique du continent. Malgré un coût de production d'environ 60 euros du MWh selon les chiffres de la CRE que vous reprenez dans votre rapport, la France est l'otage d'un système qui l'oblige à racheter cette électricité deux à trois fois plus cher autour de 120 euros le MWh actuellement.

Les Français ont déjà payé pour des infrastructures efficaces, ils n'ont pas à payer pour les centrales à gaz allemandes ou pour les erreurs stratégiques de nos voisins d'outre-Rhin. Aucun pays au monde, aucun peuple au monde n'accepterait une telle situation. L'exception ibérique, en Espagne ou au Portugal, prouve qu'avec de la volonté politique, il est possible de reprendre le contrôle des prix afin de protéger le pouvoir d'achat de ces compatriotes sans mettre fin aux interconnexions. Dans votre rapport, vous proposez un mécanisme similaire de dérogation provisoire aux règles du marché européen de l'électricité, avec je cite, « la possibilité de recourir à un régime de crise ». Quelles sont les modalités d'application concrètes de ce régime de crise ? Plus globalement tant le président de la République que le Gouvernement ont réitéré dernièrement leur proposition de réformer ce marché européen de l'électricité en reprenant une proposition du Rassemblement national formulée depuis plusieurs années : que de temps et d'argent perdus !

À quelle échéance pourrons-nous obtenir une réforme du marché de l'électricité ? Pouvez-vous expliquer pourquoi le président de la République, M. Emmanuel Macron, n'a pas été capable, alors que la France présidait le Conseil de l'Union européenne, de mettre ce sujet à l'agenda de la présidence française ? Les réticences de l'Allemagne, qui tire grand profit de ce marché européen, en sont-elles les causes ?

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