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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :La justification d'un seuil dérogatoire à la CSG relève de conditions de revenus spécifiques. Or votre abaissement de taux s'appliquerait à l'ensemble des exploitants agricoles, qu'ils soient riches ou pauvres, pourvu qu'ils louent leurs terres.
Avis défavorable.
