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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. L'exonération que vous mentionnez résulte de la mise en conformité avec le droit européen. Je crois nécessaire de maintenir le statu quo en la matière, afin de ne pas rétrécir démesurément l'assiette de la CSG et de la CRDS, dont je rappelle qu'elles sont des recettes majeures pour notre protection sociale.
Avis défavorable.
