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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet abattement d'assiette vise à assurer l'égalité devant la charge publique entre salariés et indépendants, notamment en permettant à ces derniers de déduire leurs frais professionnels des prélèvements sociaux. Or le plafond actuel de 4 Pass paraît justifié, d'autant que certains revenus sont exclus de l'abattement – stock-options, attributions d'actions gratuites, épargne salariale. L'abattement ne concerne en fait que les salaires et les primes qui leur sont attachées ainsi que les revenus des artistes-auteurs et des allocations de chômage. Il faut continuer d'en permettre une application large.

Avis défavorable.

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