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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je vous rejoins : nous devons aller aussi loin que possible pour lutter contre les fraudeurs, qui ne sont évidemment pas majoritaires. Le plan « fraude » y pourvoit et il faut accélérer les mesures. C'était le sens de mon amendement AS2854.

Cependant, je ne suis pas favorable à l'adoption de ces amendements tels qu'ils sont rédigés : ils autoriseraient à transmettre des données de santé et des données relatives à l'activité de professionnels à des organismes à but parfois très lucratif. Il faut vraiment poursuivre le travail, d'autant que la rédaction actuelle utilise des termes vagues, comme « suspicion » et « abus » ; cela pourrait aboutir à un gigantesque partage de données.

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