Intervention de Stéphanie Rist

S'agissant du bilan tout d'abord, selon la Caisse nationale de l'assurance maladie, 150 millions d'euros de fraudes avaient été recouvrés au 30 juin 2023, soit 30 % de plus que l'année précédente. D'autre part, nous avons financé 1 000 équivalents temps plein dans les organismes de sécurité sociale.

Lorsqu'une fraude est détectée, la Cpam en informe l'organisme d'assurance complémentaire de l'assuré, s'il est identifié. Vos amendements tendent à élargir considérablement le champ d'application de cette mesure, en associant les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance et surtout en incluant toutes les informations relatives à la suspicion et à la détection de fraude. Toute suspicion déclencherait le partage de l'ensemble des données de santé des personnes et d'activité des professionnels. Je comprends et je partage votre préoccupation, mais vos rédactions vont trop loin.

Avis défavorable sur tous les amendements.