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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale, rapporteure pour l'équilibre général, les recettes et la branche maladie :

Ce PLFSS 2024 traduit un grand nombre d'engagements du Président de la République et du Gouvernement, que notre majorité a portés pendant la campagne des élections législatives. Je pense à la réforme du financement des établissements de santé, destinée à diminuer la part de la T2A : le financement sera plus équitable pour les maternités et les services de réanimation. Plus de 105,6 milliards d'euros seront consacrés aux établissements de santé, notamment à l'attractivité et à la revalorisation des professions de santé. Les internes des hôpitaux, qui bénéficient également d'une revalorisation de leurs gardes de 50 % jusqu'au 31 décembre 2023, s'inquiètent de savoir si la mesure sera prorogée l'année prochaine.

Avec ces revalorisations et la prise en compte de l'inflation, l'Ondam pour 2023 est rectifié pour s'établir à une croissance de 4,8 % ; en 2024, la progression atteindra 3,2 % – 3,5 % pour la médecine de ville. Malgré tout, l'ensemble des fédérations hospitalières nous alertent sur une hausse qu'elles estiment insuffisante.

Pour dépenser plus pour les établissements de santé, nous devons maîtriser d'autres dépenses, en promouvant la pertinence et la qualité des soins. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes et certaines associations de patients soulignent la nécessaire évolution du financement de la dialyse : nous pourrions en effet faire évoluer celui-ci, comme d'ailleurs celui de la radiothérapie.

Je veux saluer la confirmation de nos engagements en matière de prévention. Plus de 150 millions d'euros y sont consacrés dans le PLFSS. Je souhaite appeler votre attention sur notre capacité à éviter les survenues de situations de handicap pouvant être induites par des infections à cytomégalovirus (CMV) pendant le premier trimestre de grossesse. Le CMV étant responsable d'une grande majorité des handicaps neurosensoriels, par infection maternofœtale, je souhaite, avec plusieurs de mes collègues, rendre son dépistage systématique au premier trimestre de grossesse. Je connais, monsieur le ministre, votre intérêt pour la prévention : que pensez-vous de cette mesure ?

Je proposerai également que toutes les femmes qui le souhaitent puissent avoir une consultation dédiée à la ménopause, période de la vie qui nécessite une meilleure prise en charge.

Sur le plan budgétaire, il est de notre responsabilité de veiller à la soutenabilité de notre système de protection sociale, qui nous a permis de faire face à la crise sanitaire. La situation des comptes sociaux, notamment celle de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse, reste trop fragile à moyen terme. Le redressement des comptes devra donc se poursuivre et exigera sans doute de nouveaux efforts : ce texte prévoit plusieurs mesures de régulation des dépenses, comme la baisse du prix des médicaments dans le secteur de la biologie et le renforcement des moyens de lutte contre les fraudes sociales. Ces dispositions sont nécessaires pour tendre vers l'équilibre et assurer la viabilité de notre système de protection sociale.

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