Intervention de Charlotte Caubel

La solidarité à la source a plusieurs objectifs : simplifier, éviter à la fois la fraude et les indus et faire en sorte que plus personne ne perde de l'argent en reprenant une activité professionnelle.

Le fonds d'innovation pour la petite enfance permet de financer la formation des professionnels et nous allons monter en puissance sur ce sujet, en abandonnant la logique en silos au profit d'une approche pluridisciplinaire. Il faut aussi revaloriser les salaires des professionnels de la petite enfance, à travers les conventions collectives. Dans ces conventions collectives, il faut aborder la question de la formation et prévoir que celle-ci ait lieu sur le temps professionnel, et non sur le temps personnel.

Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip), qui proposent des solutions de garde aux femmes, sont un succès. J'ai visité l'une de ces crèches à Aubervilliers. La moitié des berceaux était réservée à des femmes qui ont vocation à se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle : c'est bien pour leurs enfants, qui bénéficient d'un accueil de grande qualité, et c'est bien pour ces femmes, qui ont ainsi le temps de se former et de retrouver un emploi. Les statistiques parlent d'elles-mêmes : 70 % des femmes qui sont accompagnées retournent à l'emploi grâce à ces dispositifs.

S'agissant de l'accueil des enfants handicapés, il est vrai que nous sommes très en retard et que, dans chacune de nos circonscriptions, des enfants et des adultes en situation de handicap attendent une place dans un établissement spécialisé. La création de places en IME a pris du retard. L'objectif initial de l'amendement Creton était que les enfants ne se retrouvent pas sans solution, une fois devenus adultes, mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante, puisque 10 000 adultes occupent des places qui devraient revenir à des enfants. De ce fait, nombre d'enfants sont dans des structures relevant de la protection de l'enfance, alors qu'ils devraient être dans un IME.

Dans le cadre de la CNH, le Président de la République a annoncé 50 000 nouvelles solutions pour les adultes et les enfants en situation de handicap. Ce chantier se verra consacrer 1,5 milliard d'euros, qui seront notamment financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il faut que les adultes qui se trouvent dans des établissements dévolus à des enfants trouvent une place dans un autre établissement : il ne s'agit évidemment pas de les laisser sur le carreau du jour au lendemain.

Nous travaillons à une réforme du financement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, en partant du besoin des personnes. S'agissant de l'annonce du forfait PCH-APA, nous voulons lancer une expérimentation, en lien avec les conseils départementaux – notamment celui de la Somme, dont le président, Stéphane Haussoulier, est très engagé sur la question du handicap – pour financer le répit. À ce stade, trois départements sont intéressés, mais nous comptons travailler avec l'Assemblée des départements de France et tous les départements qui le souhaiteront. Au-delà du forfait PCH-APA, nous voulons aussi repenser l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : ce qu'il faut, c'est une refonte globale, en lien avec les départements.

Nous allons reprendre l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France le 20 novembre. Elle abordera des questions très diverses : la lutte contre les maltraitances, le circuit de signalement, la reconnaissance des professionnels, la publicité des indicateurs, etc. Faut-il une autre loi ? L'enjeu, pour moi, n'est pas de donner mon nom à une loi. Peut-être serait-il plus efficace de passer par la voie réglementaire, voire par un protocole pluriannuel – nous y travaillons avec la Fédération hospitalière de France.

Je suis ministre des solidarités et des familles : j'ai fait le choix de renommer mon ministère lors de ma nomination, car je crois important d'incarner les politiques familiales. J'ai commencé mon propos introductif en évoquant la baisse de la natalité, qui devrait tous nous préoccuper. C'est un enjeu de cohésion sociale et nationale, puisque cette baisse nous fait courir un risque de décrochage. Il n'est pas normal que les personnes qui désirent avoir des enfants ne puissent pas s'engager dans une vie de famille. Dès ma nomination, j'ai clairement indiqué qu'il fallait réorienter la politique familiale pour qu'elle ne soit pas vue comme un palliatif dans la lutte contre les inégalités – cela relève des prestations sociales – mais pour que toutes les familles puissent bénéficier de prestations familiales, dans une logique universelle. Il faut avancer sur la question du congé parental : il doit être mieux indemnisé, au bénéfice des familles. Il faut refonder notre politique familiale et je suis prête à travailler main dans la main avec toutes celles et tous ceux d'entre vous qui le souhaiteront.

La politique familiale doit d'abord être une politique universelle au service de toutes les familles, ce qui n'a pas totalement été le cas au cours des dix dernières années. J'assume clairement cet objectif politique. Il faut soutenir les familles dans leur choix de vie et réactualiser nos droits familiaux en tenant compte des évolutions qu'ont connues nos familles. Il faut soutenir les plus vulnérables, notamment les familles monoparentales. C'est un vaste chantier que nous lançons. La natalité n'est pas une question secondaire et il importe de lever beaucoup de freins pour garantir le libre choix des familles, leur faciliter la vie et remettre la famille au cœur de ce qui fonde notre cohésion sociale et nationale.