Intervention de William Martinet

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

L'ASE se trouve dans une situation terrible : des centaines de mesures éducatives ne sont pas exécutées faute de moyens dans les associations, de travailleurs sociaux et d'éducateurs, et certaines mesures de placement ne sont désormais plus appliquées alors qu'elles concernent des enfants en danger : dans ce contexte, pourquoi diminuer de 6 % la ligne budgétaire consacrée à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ? Vous dites que les crédits n'ont pas été entièrement consommés l'année dernière, mais pourquoi n'investissez-vous pas massivement dans la protection des enfants ?

J'en viens à un autre secteur qui s'effondre : celui de la petite enfance. Parents, professionnels et même enfants subissent des situations terribles. Madame la ministre, vous vous vantez régulièrement d'avoir signé avec la Cnaf une convention d'objectifs et de gestion (COG) exceptionnelle. La précédente, dont votre majorité était déjà responsable, a constitué un véritable plan d'austérité, en prévoyant une augmentation du budget des crèches de 0,3 % par an, pendant une période où le Smic a augmenté de 7 %. C'est ce qui a mené à la situation que nous connaissons. Vous avez maintenant beau jeu de parler des 6 % par an d'augmentation de cette nouvelle convention : pour couvrir l'augmentation des coûts, la revalorisation des professionnels, le financement des temps de formation et d'échange sur les pratiques, ce ne sera pas suffisant.

Concrètement, quelle augmentation les agents du secteur de la petite enfance verront-ils sur leur feuille de paye tous les mois ? Vous savez, contrairement à votre prédécesseur, que le salaire moyen des assistantes maternelles est inférieur au Smic : de combien seront-elles augmentées ?

Dernière question précise, vous parlez de 100 000 créations de places de crèche au cours du quinquennat. Le directeur général de la Cnaf a indiqué que la COG ne finance que 35 000 places supplémentaires. Pouvez-vous nous expliquer cette différence ? Faut-il voir là autre chose qu'une promesse destinée à ne pas être tenue ?

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