Intervention de Christine Le Nabour

Je suis très heureuse de vous rapporter, au nom de la commission des affaires sociales et pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Le projet de loi de finances pour 2024 traduit une fois encore l'importance que les politiques de solidarité occupent dans les priorités gouvernementales. Les crédits de la mission s'élèvent en effet à 30,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 30,8 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 4,6 % par rapport à 2023.

Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits reconduits, après une hausse importante d'un peu plus de 10 % en 2023. Plusieurs mesures emblématiques sont intégrées dans ce programme, qui joue pleinement un rôle d'amortisseur pour les personnes en difficulté. Ainsi, figurent dans ce programme la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, le soutien à la prime d'activité – qui bénéficie actuellement à 4 740 000 foyers –, la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès à une alimentation saine car, dans un contexte inflationniste, l'aide alimentaire constitue un enjeu primordial sur lequel nous sommes particulièrement vigilants, d'où la hausse significative des crédits de près de 21 % – ce sont donc 33,4 millions d'euros qui seront consacrés à l'aide alimentaire ainsi qu'au financement des épiceries solidaires. Par ailleurs, l'engagement de la majorité en matière d'accès à une alimentation saine est approfondi avec 10 millions d'euros supplémentaires affectés au programme « Mieux manger pour tous ».

Le pacte des solidarités succède à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont l'évaluation fera l'objet de la seconde partie de mon avis budgétaire. Présenté le 18 septembre dernier, le pacte des solidarités sera doté pour 2024 d'une enveloppe de 266,1 millions d'euros – j'en profite pour saluer le travail des commissaires à la lutte contre la pauvreté placés auprès des préfets. Ce pacte se décline en vingt-cinq mesures, réunies en quatre axes prioritaires : la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l'enfance, l'amplification de la politique d'accès à l'emploi pour tous, la lutte contre la grande exclusion et, enfin, la construction d'une transition écologique et solidaire. Certaines mesures de la précédente stratégie seront maintenues, à l'instar de la tarification sociale des cantines ou de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours », qui concernera trente-neuf territoires à compter du 1er janvier 2024 ; d'autres mesures sont inédites comme la création du pass colo.

Le programme 157 Handicap et dépendance connaît une nouvelle forte augmentation de 9,20 %, qui porte ses crédits à 15,38 milliards d'euros. Ce programme contribue très majoritairement au soutien du revenu des personnes en situation de handicap car il finance l'AAH, qui est désormais déconjugalisée. Ainsi, depuis le 1er octobre, 160 000 allocataires, dont 80 000 nouveaux entrants, voient les ressources de leur conjoint exclues du calcul de leur allocation, générant un gain moyen de 300 euros par mois. Vous connaissez mon combat pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : c'est à ce titre que je salue l'effort budgétaire qui a été réalisé sur les crédits dédiés à l'emploi accompagné, puisque ceux-ci progressent de 14,9 millions d'euros, soit une hausse de 56 % par rapport à 2023.

Les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes augmentent eux aussi et atteindront 76 millions d'euros en 2024. Avec 13 millions d'euros supplémentaires, la lutte contre les violences faites aux femmes tient une place centrale dans ce budget. Ces moyens renforceront le financement du réseau des lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation, consolideront la plateforme téléphonique 3919 et financeront surtout la nouvelle aide universelle d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain.

Le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales finance les services chargés du déploiement de ces politiques publiques. Pour ce programme, le schéma d'emplois affichera, pour la quatrième année consécutive, un solde net positif de 41 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Ainsi, ce budget pour 2024 me paraît offrir les moyens financiers à la hauteur des enjeux actuels et montre une nouvelle fois l'engagement de la majorité en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté, de protection des personnes vulnérables et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.