Intervention de Charlotte Caubel

L'année dernière, dans le cadre de l'examen du PLF 2023, je vous avais présenté une feuille de route axée autour de cinq thématiques majeures, qui ont été depuis confirmées par la Première ministre à l'occasion du premier comité interministériel à l'enfance, tenu le 20 novembre dernier. Ces cinq priorités sont la lutte contre les violences faites aux enfants, l'amélioration de la santé mentale des enfants, celle de l'accompagnement des enfants les plus fragiles, notamment ceux en situation de handicap et ceux protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), le service public de la petite enfance et les enjeux liés au numérique.

Au-delà du programme 304, je soutiens l'action de tous les membres du Gouvernement engagés pour ces cinq priorités et pour les politiques de l'enfance. J'ai proposé l'élaboration d'un « jaune » budgétaire, dont le principe a été approuvé l'année dernière et dont le premier exemplaire sera finalisé dans les prochains jours. Il offrira une vision précise de l'ensemble des financements publics mobilisés pour les enfants par l'État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales. J'ai insisté pour qu'il mette particulièrement en lumière les financements dédiés aux enfants les plus vulnérables.

La lutte contre les violences faites aux enfants reste ma priorité ; retenons un seul chiffre : toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'agression sexuelle. J'ai lancé une campagne choc pour sensibiliser nos concitoyens à l'ampleur du phénomène des violences sexuelles pour essayer d'inverser les chiffres. Pour la première fois, le mot « inceste » a été employé dans une campagne diffusée dans notre pays. Afin de continuer à avancer sur le sujet, il faudra produire régulièrement de telles campagnes sur d'autres types de violence. Nous finalisons d'ailleurs notre stratégie de lutte contre les violences, qui sera annoncée dans le courant du mois de novembre à l'occasion de la semaine des droits de l'enfant.

L'État s'engage aux côtés des départements en maintenant les crédits de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Ils s'élèvent à 140 millions d'euros pour l'État et à 110 millions sur l'enveloppe de financement de la sécurité sociale, soit 250 millions qui continueront à accompagner la politique de protection de l'enfance des départements. Je suis en train de refondre la contractualisation pour la période allant de 2024 à 2027 : celle-ci sera centrée sur la prévention, afin d'agir en amont du placement, et sur le renforcement de tous les dispositifs au domicile : il s'agit d'une priorité pour inverser la logique actuelle qui aboutit à des placements en urgence d'enfants à un coût très élevé et dans une violence parfois injustifiée.

Les emplois dans les services déconcentrés sont nécessaires pour que l'État prenne toute sa place dans le territoire et pour qu'il améliore la coordination et l'animation, à l'échelon territorial, des politiques de l'enfance, notamment la protection de celle-ci – il est essentiel de commencer par les départements qui expérimentent les comités départementaux pour la protection de l'enfance.

Vous avez souhaité, dans la loi du 7 février 2022, créer ces comités départementaux pour renforcer la coordination de l'ensemble des services de l'État et assurer un meilleur suivi des enfants les plus fragiles. Je suis persuadée qu'il s'agit d'un levier essentiel et j'ai inauguré la plupart de ces comités ; d'ici à la fin de l'année, les dix départements expérimentateurs auront installé leur comité, dont on constate déjà les premiers effets bénéfiques pour les enfants.

Les emplois déconcentrés sont évidemment utiles pour le contrôle des établissements de protection de l'enfance. L'État doit soutenir les départements dans cette mission et réaliser des contrôles plus systématiques à leurs côtés, voire seul lorsque cela est nécessaire. Ces emplois devraient également favoriser l'amélioration de la gouvernance territoriale de la politique, dans la lignée de la contractualisation. Parallèlement, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse seront également renforcées. Nous souhaitons développer une action concertée des services de l'État pour les départements.

Certains d'entre vous ont noté la baisse des crédits qui compensent les dépenses de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés. Les montants inscrits l'an passé étaient supérieurs à ceux qui ont été consommés. Cette ligne a fait l'objet d'un ajustement, même si les arrivées de mineurs sont de nouveau en hausse. La sous-consommation des crédits explique leur baisse dans le PLF, mais il ne s'agit que d'un chiffrage évaluatif : toutes les dépenses des départements seront couvertes, car il s'agit de dépenses de guichet que les départements présentent à l'État, qui les rembourse.

L'État maintiendra les 50 millions d'euros destinés à soutenir les départements dans leur obligation d'accueil des jeunes majeurs de moins de 21 ans non autonomes. Au-delà de cet aspect financier de soutien des départements, nous travaillons à améliorer l'accompagnement de ces jeunes majeurs ainsi que le respect de tous leurs droits.