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Intervention de François-Xavier Fort

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l'université de Montpellier :

C'est un risque à prendre. J'observe qu'il y a de la bonne volonté. Force est de constater, néanmoins, qu'il est extrêmement difficile pour certains de conjuguer leur vie professionnelle et leur volontariat. À cet égard, la loi du 25 novembre 2021 marque une volonté vertueuse d'aller plus loin. Par ailleurs, la loi de 2023 ouvre deux perspectives sur la sécurité civile, avec la multiplication des exercices et la culture du risque. Le législateur, le Gouvernement et les pouvoirs publics ont pris conscience que nous pouvions être de plus en plus exposés aux risques.

Si l'on ne souhaite pas accroître la masse des fonctionnaires, il faudra donc développer le volontariat. Ce modèle finira tout de même par trouver ses limites, comme en témoignent l'augmentation du nombre de contentieux et les difficultés croissantes au sein des SDIS. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur les limites du recours au volontariat, sachant que 17 % seulement des sapeurs-pompiers sont professionnels. De surcroît, les volontaires n'ont évidemment pas la même disponibilité qu'un professionnel. En cas d'événement majeur, la réponse sera donc plus limitée si elle repose davantage sur les volontaires que sur les professionnels.

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