Intervention de Charles de Courson

L'article 9 supprime six niches fiscales considérées comme inefficientes, dont l'une prévue à l'article 244 quater Q du code général des impôts. Il s'agit du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs, dont 610 entreprises seraient potentiellement bénéficiaires. J'aimerais avoir des précisions sur l'utilisation de ce dispositif, notamment son coût au cours des trois dernières années, et le nombre d'entreprises qui en ont effectivement bénéficié.