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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Il y a un an, les crédits de la même mission faisaient l'objet d'un vote unanime dans l'hémicycle ; pourtant, le Gouvernement a mis à la poubelle l'ensemble des travaux parlementaires par le recours au 49.3. Je souhaite que le budget, en particulier celui des Outre-mer, ne subisse pas le même sort cette année.

Nous avons à apprendre de l'Outre-mer. Ainsi, le bouclier sur les prix de l'alimentation devrait être étendu à l'ensemble du territoire national, en étant encore amélioré là où c'est possible.

La hausse des crédits est évidemment bienvenue, mais elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne s'agit pas seulement de rattrapage, mais d'égalité entre tous les citoyens français, et le rattrapage ne peut se faire sans que l'on affronte la rente et la « profitation » excessive de certains monopoles et oligopoles, notamment dans le commerce et l'importation de biens.

L'autonomie, en particulier énergétique, est un autre enjeu. Nos territoires ultramarins devraient être à l'avant-poste de la bifurcation énergétique et non, comme souvent, son parent pauvre.

Je ne reviens pas sur l'eau, sujet de santé majeur. S'y ajoute l'adaptation au changement climatique et aux crises qu'il va entraîner, notamment dans ces territoires.

S'agissant enfin des exonérations fiscales, un rapport de l'Inspection générale des finances estime qu'en l'état actuel de leur calibrage, ces dispositions, en particulier concernant l'investissement productif, ne produisent pas d'effets significatifs. Il paraît donc indispensable de les faire évoluer, de leur fixer des priorités plus claires, voire de changer les moyens d'action en substituant à ces incitations fiscales des mécanismes d'intervention publique plus clairs, solides et caractérisés par la solidarité nationale.

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