Intervention de Annaïg Le Meur

Les crédits de la mission, qui représentent plus de 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'Outre-mer, sont en hausse. Ainsi, les moyens de la mission, à périmètre constant, s'élèvent à 2,9 milliards en autorisations d'engagement et à 2,6 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 185 millions pour les AE et de 115 millions pour les CP.

Cette hausse s'explique d'abord par les compensations d'exonérations de cotisations sociales, après la baisse observée les années précédentes. Ainsi, ce budget vise à défendre la compétitivité des entreprises, qui passe en premier lieu par des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux salaires et aux revenus tirés de l'activité indépendante. La baisse du coût de la main-d'œuvre qui en résulte permet de soutenir l'emploi dans les secteurs économiques stratégiques dans les Outre-mer – industrie, environnement, tourisme, agriculture, notamment.

La hausse s'explique également par le montant alloué au logement, qui bénéficie de 49 millions supplémentaires en autorisations d'engagement ; cela permettra de donner une impulsion significative à la construction de logements locatifs sociaux, à la réhabilitation du parc privé et locatif social et à son adaptation au vieillissement. La lutte contre l'habitat indigne sera dotée de 16 millions.

S'agissant de l'accès à l'eau, le soutien au syndicat mixte de la gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) dans le cadre de son contrat d'accompagnement sera pérennisé grâce à une dotation de 20 millions.

Pour lutter contre les sargasses, les moyens des groupements d'intérêt public dédiés seront renforcés, à hauteur de 1,4 million.

Le soutien budgétaire de l'État aux mobilités est renforcé ; les moyens alloués à la continuité territoriale progressent de 22 millions. Cela permettra notamment de relever le plafond de ressources pour les publics bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale, qui passera à 18 000 euros par part de quotient familial.

Enfin, le soutien aux collectivités est, cette année encore, un axe prioritaire du budget du ministère. Le dispositif des contrats de redressement Outre-mer sera prolongé pour accompagner les communes en difficulté financière ; un nouvel appel à candidatures est prévu pour 2024-2026, financé à hauteur de 24 millions en crédits de paiement. L'État poursuivra en 2024 son soutien exceptionnel à la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de l'accord structurel, à hauteur de 30 millions.

Afin de reconduire le soutien aux collectivités ultramarines pour leur apporter l'ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets structurants, les moyens du fonds Outre-mer seront stabilisés à hauteur de 10 millions d'euros.

Le groupe Renaissance se félicite de l'ensemble de ces évolutions et de la hausse générale du budget de l'Outre-mer, qui traduit l'ambition du ministère de répondre aux préoccupations légitimes des Ultramarins.