Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Parce que nous n'avons pas à nous substituer aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les avis budgétaires de notre commission ne consacrent que peu de pages à l'examen des crédits des missions, s'attachant essentiellement à développer l'étude d'une thématique, ou de plusieurs, choisies par le rapporteur pour avis. S'agissant de la mission Outre-mer, Jiovanny William s'est intéressé aux dispositifs d'aide fiscale aux investissements productifs dans les Outre-mer.

Pour les mêmes raisons, notre saisine pour avis se limite à nos domaines de compétence : il ne nous appartient pas de nous prononcer sur des sujets relevant de la commission des affaires sociales ou de la commission du développement durable. J'ai donc déclaré irrecevables plusieurs amendements manifestement extérieurs au champ de nos compétences.

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