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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Une disposition obligatoire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, qui vise à affecter les éventuels surplus de recettes à la réduction du déficit, a été oubliée. Mon amendement vise à l'introduire dans le projet de loi de finances.
