Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les CCI nous ont elles-mêmes proposé de substituer à la baisse de 25 millions d'euros de la taxe affectée un prélèvement, d'un même montant, sur leur fonds de roulement.