Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le plafond des ressources allouées par l'intermédiaire de la taxe affectée est maintenu à 280 millions d'euros, mais on prendra sur le fonds de roulement, c'est-à-dire la trésorerie, ce qui est très différent.
