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Intervention de Eva Sas
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Eva Sas :Nos amendements visent également à supprimer la CVEC. Une proposition de loi des Républicains déposée en 2022 demandait, par ailleurs, la fin de cette contribution, créée par le Gouvernement en 2018, sous la présidence d'Emmanuel Macron.
