Intervention de Constance Le Grip

Il s'agit d'instaurer un seuil de déclenchement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV), affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), que nous proposons de fixer à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cela permettrait d'exonérer les plus petits éditeurs de services de vidéo à la demande, essentiellement des entreprises françaises, qui subissent la concurrence des grandes plateformes et de leur offre multiple.