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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il est temps que nos travaux se terminent ! Nous venons d'augmenter l'APD de 600 millions d'euros et, si mes calculs sont bons, nous avons voté entre 140 et 150 millions de hausses de taxes. Tous ces amendements représentent encore quelques centaines de millions supplémentaires. On connaît cette bonne vieille recette française : un problème, une taxe. Je ne partage pas nécessairement ce point de vue.

Madame Pires Beaune, on ne peut pas augmenter des taxes en imaginant que le rendement suivra. À un moment, il s'arrête et s'inverse même – je pourrais vous citer quelques exemples qui le prouvent dans l'histoire économique. Depuis que nous garantissons la stabilité fiscale, la France est devenue la première place financière en Europe : aussi le rendement de la TTF a-t-il augmenté de manière très importante, passant de 1,4 milliard d'euros en 2019 à 2,2 milliards en 2023. Si c'était aussi simple, nous pourrions multiplier le taux par dix en imaginant que la taxe rapporterait bientôt 22 milliards ! Malheureusement, cela ne marche pas ainsi : on ne peut pas tirer sur les ficelles en permanence.

Nous avons déjà discuté assez longuement de la taxation des rachats d'actions : je vous propose donc, madame Pouzyreff, de ne pas rouvrir le débat. Votre demande est, en quelque sorte, satisfaite.

Je donne donc un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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