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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Je tente ma chance, s'il reste un peu de sous… Je propose de compenser par l'affectation d'une fraction de TVA la perte de ressources que représentera la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour CCI France et les chambres de commerce et d'industrie en région.

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