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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

C'est donc bien une augmentation du montant de l'APD que vous demandez. Par ailleurs, le taux de 50 % n'a jamais été inscrit dans la loi : le législateur a donné un montant. Nous avons respecté la trajectoire fixée, qui était très ambitieuse. À un moment, il faut s'arrêter !

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