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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Mon amendement ne vise pas à augmenter la TTF, mais simplement à consacrer 50 % du produit de cette taxe à l'APD, comme le législateur le souhaitait initialement.

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