Intervention de Karim Ben Cheikh

L'amendement I-CF1739, qui fait figure d'amendement de repli par rapport à celui qui vient d'être défendu, vise à affecter 50 % des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'APD. J'ajoute deux raisons à celles que vient d'exposer M. Bouloux.

Il convient tout d'abord de respecter l'intention du législateur lorsqu'il a institué la TTF : les 528 millions d'euros destinés à alimenter le fonds de solidarité pour le développement (FSD) correspondaient à l'époque à 50 % du rendement attendu de la taxe. Aussi les 864 millions que nous souhaitons affecter au FSD en 2024 représentent-ils à peu près la moitié de ce que rapporte actuellement la TTF.

Par ailleurs, l'aide française, qui permet à notre pays d'être le quatrième bailleur mondial – ce dont nous nous félicitons –, est la seule constituée principalement de prêts bonifiés. Or cette bonification coûte de plus en plus cher, du fait de la remontée des taux, ce qui fera mécaniquement baisser le montant de notre APD dans les années à venir.

En somme, l'augmentation de la dotation du FSD nous permettra d'intervenir dans des secteurs où nous ne le pouvons pas encore tout en conservant notre rang de quatrième bailleur mondial.