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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà débattu de ce sujet tout à l'heure, et je pensais que la question était tranchée.
La taxe destinée au financement des chambres d'agriculture est payée par les agriculteurs. Vous déplorez à juste titre que ces derniers soient pénalisés par la hausse de la taxe sur le foncier non bâti, mais pour régler ce problème vous voulez augmenter une autre taxe à laquelle ils sont soumis. Admettez que le remède est étrange ! (Protestations.) Vous ne comprenez pas bien le fonctionnement de ce système. D'où viennent les 22 millions d'euros supplémentaires que vous voulez accorder aux chambres d'agriculture, si ce n'est de la taxe payée par les agriculteurs ? Je m'oppose fermement à cette mesure, comme je l'ai déjà fait tout à l'heure.
