Intervention de Pascal Lecamp

Le plafond de 3 % de l'augmentation de la taxe ne permet pas aux chambres d'agriculture d'obtenir les 322 millions d'euros dont elles ont besoin. Je rappelle que la future loi d'orientation agricole (LOA) qui entrera en vigueur l'année prochaine crée dans toutes les chambres un guichet unique qui consommera beaucoup d'ETP, et que deux augmentations du point d'indice sont intervenues, respectivement de 2,75 % en 2022 et de 1,75 % en 2023. Il s'agirait que les 7,1 %, essentiellement payés par les agriculteurs, reviennent intégralement à ces derniers – et, de fait, cette augmentation permet d'atteindre le chiffre de 322 millions.

Parallèlement, cette hausse doit se traduire par des ressources supplémentaires de même niveau. Le plafond d'évolution limitant à 3 % la hausse de recettes fiscales par rapport à celles de l'année antérieure doit donc être abrogé. C'est très important, car toutes les chambres ont désormais des contrats d'objectifs et de performance (COP) et fournissent des indicateurs : avec le plafond, les ressources sont réparties de manière égale, mais sans plafond, elles peuvent être, en fonction du succès du COP, allouées différemment aux chambres départementales.