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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Il est inacceptable que les agriculteurs qui verront augmenter leur impôt foncier de 7,1 % au niveau de la base cadastrale ne bénéficient pas du retour de la taxe affectée aux chambres d'agriculture, qui devront donc réduire les services qu'elles leur rendent. Depuis 2015, en effet, cette taxe ne peut pas augmenter de plus de 3 % par an, ce qui pose aux chambres d'agriculture un problème de répartition. Il est donc nécessaire de revaloriser annuellement cette taxe à hauteur de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, soit 7,1 % en 2024.

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