Intervention de Frédéric Cabrolier

En 2023, le Gouvernement a souhaité diminuer de 15 millions d'euros le plafond des recettes de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) attribuée aux chambres de métiers et de l'artisanat. Grâce au débat parlementaire, la baisse avait été limitée à 7 millions. Cette année, vous souhaitez à nouveau diminuer le plafond de 29 millions, alors que les chambres de métiers et de l'artisanat sont essentielles pour nos territoires et que leur rôle est indispensable pour l'apprentissage. L'amendement vise donc à annuler cette nouvelle baisse en conservant le plafond voté dans le cadre du PLF pour 2023.