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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La situation des chambres d'agriculture n'est pas la même que celle des CCI, pour au moins deux raisons. La première est que l'effort important demandé aux CCI depuis 2018 n'a pas été demandé aux chambres d'agriculture. La seconde est que le texte propose le maintien des moyens des chambres d'agriculture, tandis que vous demandez une surtaxe payée par les agriculteurs pour alimenter les chambres d'agriculture. Or les agriculteurs et leurs principaux syndicats y sont opposés, même s'il est possible que les chambres d'agriculture y soient favorables. Veillons à ne pas ponctionner les agriculteurs pour alimenter les chambres d'agriculture. Dans le même esprit que celui qui a guidé votre raisonnement à propos des CCI, maintenons les ressources au niveau actuel. Avis défavorable.

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