Intervention de Stella Dupont

La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie est passée de 1,35 milliard d'euros en 2013 à 525 millions d'euros en 2023 et deux prélèvements exceptionnels sur fonds de roulement ont été effectués, respectivement de 170 millions d'euros en 2014 et 500 millions d'euros en 2015.

Depuis la loi Pacte, loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont engagé des réformes sur plusieurs plans – Mme Valérie Oppelt et moi-même avions beaucoup travaillé ce sujet durant la précédente législature. La gouvernance et la structure du réseau ont été modernisées au moyen d'un affermissement de la tutelle de l'État et de la tête de réseau, CCI France, la carte consulaire a été rationnalisée et les moyens ont été mutualisés. En avril dernier, l'État et le réseau des CCI ont conclu un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour les cinq années à venir et des conventions d'objectifs et de moyens à l'échelon régional sont en cours de signature.

Les CCI sont un maillon essentiel de l'accompagnement des TPE et PME sur les territoires, de notre objectif de plein-emploi et du développement de la formation et de l'apprentissage, ce qui nécessite que nous soyons cohérents et maintenions leurs moyens.

L'amendement I-CF2590, soutenu par le groupe RE, représente un compromis visant à maintenir ces moyens tout en prévoyant un prélèvement sur fonds de roulement de 25 millions d'euros en 2024.