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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La Commission européenne a relevé que beaucoup d'États membres choisissent de profiter de la flexibilité offerte par le traité et taxent certains produits à des taux inférieurs, en fonction, par exemple, de la teneur en soufre ou de la part des biocarburants. Adaptons-nous à l'évolution des filières, monsieur le rapporteur général !

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