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Intervention de Charles de Courson
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) utilisés comme combustibles, sans toutefois faire la distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d'origine renouvelable, dont la filière est en plein essor.
Nous proposons d'appliquer au bioGPL un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ce qu'autorise le droit européen.
