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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je vois bien l'enthousiasme de certains à vouloir augmenter de manière significative la fiscalité des entreprises. Or une augmentation de 0,15 sur la masse salariale, cela peut faire beaucoup d'argent – plusieurs centaines de millions d'euros, ce qui au total ferait probablement plusieurs milliards chaque année. Il faut donc manipuler cela avec délicatesse. Nous avons réussi à faire baisser le chômage en redonnant des marges de manœuvre aux entreprises dans le cadre de la politique de l'offre : attention de pas reprendre d'une main ce qu'on a donné de l'autre.

Concernant l'Île-de-France, un travail très important a été accompli ces derniers mois pour trouver d'autres financements que le versement mobilité, car l'impôt n'est pas la seule solution. Je fais vraiment une différence entre l'Île-de-France et la province. Je soutiendrai l'amendement de M. Thieriot, un peu plus loin, qui partage le coût de l'investissement entre les collectivités territoriales, les entreprises et les usagers. Cela me paraît plus équilibré.

Les AOM de province n'en sont pas là. Je les encourage à engager des discussions avec l'État, les collectivités territoriales et les entreprises pour déterminer le poids de chacun dans le financement des infrastructures publiques. Chaque AOM doit avoir la possibilité de fixer son propre taux ; cela peut se négocier bassin de vie par bassin de vie. Avis défavorable sur ces versements mobilité.

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