Le problème du financement des transports en commun étant structurel en France, il convient de relever le plafond du versement mobilité pour les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) hors Île-de-France d'au moins 0,25 point – c'est l'objet de l'amendement I-CF770 –, voire de 0,50 point, comme proposé dans l'amendement I-CF774.