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Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le présent amendement modifie le modèle des tarifs fixes par catégorie d'hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette de 0,5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme, en fonction du prestige des hébergements. Un passage à la proportionnelle garantirait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués. Actuellement, une personne pouvant débourser plusieurs milliers d'euros pour une nuitée dans un palace n'est taxée qu'à hauteur de 4 euros au titre de la taxe de séjour. Cet amendement vise également à donner davantage de marges de manœuvre budgétaires aux collectivités locales dans le cadre de leur politique touristique. C'est particulièrement intéressant, à un an des Jeux olympiques.

La taxe de séjour est de 7 % à Amsterdam et de 15 % à New York. Notre amendement est donc très raisonnable et nous permettrait de nous aligner sur les grandes métropoles internationales.

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