Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :J'entends depuis plusieurs jours qu'il ne faut pas enlever de la TVA à l'État pour la donner aux collectivités locales. Je ne saurais donc donner un avis favorable à ces amendements.
