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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Plusieurs mesures en faveur du BRS ont déjà été prises dans le PLF pour 2022. Les organismes de foncier solidaire (OFS) bénéficient de la TVA à 5,5 % pour les livraisons et les travaux d'immeubles destinés à faire l'objet d'un BRS. Je ne suis pas certain qu'il faille aller plus loin. Avis défavorable.
