Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne :La crise actuelle du logement est notamment due au niveau élevé des prix. Pour y remédier, je propose d'élargir le champ des bénéficiaires du bail réel solidaire (BRS), qui permet à des ménages d'accéder à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché, du fait d'une dissociation entre le foncier et le bâti.
Le décret concerné ne pourrait pas fixer de plafonds de ressources inférieurs aux plafonds de ressources existants pour le logement locatif intermédiaire ou le dispositif Pinel. De facto, le champ des bénéficiaires serait ainsi élargi.
