Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce sujet nous occupe depuis un certain temps et l'idée selon laquelle il faudrait délier les taux semble s'imposer comme une évidence. Il m'est arrivé de le penser, mais ce n'est plus le cas.

D'abord, l'objectif premier de cette disposition est de protéger les ménages qui n'habitent pas la commune de taux excessifs. Or, dans un certain nombre de vos interventions, on sent bien que l'idée, avec cette déliaison, est de faire payer les propriétaires de résidences secondaires. Le taux pivot est celui de la taxe foncière et l'idée est de traiter de manière à peu près équivalente ceux qui habitent toute l'année dans une commune et ceux qui n'y sont qu'une partie de l'année. Je ne veux pas que l'on fasse du résidence secondaire-bashing. Ne l'oublions pas, les gens qui ont une résidence secondaire utilisent peu les services publics locaux et rapportent beaucoup d'argent.

Je rappelle par ailleurs que 3 600 communes peuvent désormais majorer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à hauteur de 60 %. Avec ce nouveau zonage, 80 % des résidences secondaires sont désormais concernées par cette disposition, que les maires utilisent d'ailleurs très peu. Si les maires veulent augmenter la pression sur les résidences secondaires, ils peuvent le faire dans huit cas sur dix : cela relève de leur libre administration. Le dispositif actuel me semble relativement protecteur pour les propriétaires de résidences secondaires et je ne vois pas pourquoi il faudrait le remettre en cause. Avis défavorable.