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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le taux majoré de taxe d'aménagement se justifie pour financer certains équipements urbains, il n'a pas de vocation punitive. Avis défavorable.
