Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette, en prévoyant un taux majoré de taxe d'aménagement sur les terrains précédemment non artificialisés faisant l'objet d'une opération de construction. Les collectivités pourraient, si elles le souhaitent, appliquer ce taux majoré, conformément au principe de libre administration. Il me semble important de faire une distinction entre les terrains qui sont déjà artificialisés et ceux qui ne le sont pas.