Intervention de Eva Sas

Au mois de juin, le ministre de la transition écologique s'est engagé à mener un travail pour aligner notre cadre fiscal sur l'objectif zéro artificialisation nette. Il y a douze ans, le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides dommageables à la biodiversité faisait déjà l'inventaire des aides fiscales défavorables à l'environnement. Malheureusement, de nombreuses exonérations de cette nature existent encore : c'est le cas de l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement pour les locaux à usage industriel ou commercial, les entrepôts et les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Alors que la construction de ces bâtiments détruit des terres agricoles, elle bénéficie d'une imposition réduite. Et on ne tient nullement compte de la nature des activités industrielles ou artisanales qui y prendront place, alors que certaines peuvent nuire à l'environnement, par les biens qu'elles produisent. J'ajoute que France Stratégie propose également de financer la renaturation en ajoutant une composante « artificialisation » à la taxe d'aménagement.