Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur Bouloux, rien n'interdit, à l'heure actuelle, de construire des abris de jardin de 20 mètres carrés. Objectivement, chers collègues, cette taxe est sans aucun fondement économique et les gens ne la comprennent pas.